Anne-Geneviève Thomas

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Geneviève Thomas-Miguet
De: Anne-Geneviève THOMAS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anne-Geneviève THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Geneviève THOMAS, épouse MIGUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas (Anne-Geneviève)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Brumath)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: THOMAS (Anne-Geneviève)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Brumath)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Ruff
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998

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